Evénement mondial : 7 mai / Empty the Tanks

 

« What do we really need after all ? »

«Just for them to be gone ! »

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MORGAN

TILIKUM 

 

EMPTY THE TANKS WORLDWIDE

 

Marineland : « L'eau est montée jusqu'à 6 mètres de haut »

« L'eau est montée jusqu'à 6 mètres de haut », c'est pas moi qui le dit, mais Jon KERSHAW en personne.
Cet homme là, si on ne l'avait pas il faudrait l'inventer.

Donc, Mise en danger d'autrui et autisme généralisé de la Mairie, de la Préfecture pourtant si précise et habituellement si pointilleuse concernant les atteintes possibles à l'Ordre Public lors des manifs…

Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français

Mise en danger de la vie d'autrui
Territoire d’application	France
Incrimination	articles 223-1 et 223-2
Classification	Délit
Prescription	3 ans
Compétence	Trib. correctionnel
modifier

Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuves cumulatives :

• existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
• violation manifestement délibérée de cette obligation ;
• exposition directe d'autrui ;
• existence pour autrui d'un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Domaines d'application

Ce délit voit son champ d'application s'élargir, de plus en plus, dans deux domaines en particulier :

• infraction routière ou comportement sur la voie publique pouvant entraîner des risques d'accident (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants par exemple),
• dans le domaine médical par l'application de traitement inadapté ou contre-indiqué.

Kit de manif

8 pages (A4) à télécharger, à assembler et coller vous-même…

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